BIENVENUE

Service de transport non-urgent de personnes

VSL (Véhicule Sanitaire Léger) et TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)

 

Notre société, à taille humaine, vous propose un service de transport de qualité et sécurisé (TPMR et VSL). Agréé par la région wallonne, nous mettons à votre disposition un véhicule adapté aux chaises roulantes.

Notre service vous permettra de réaliser vos démarches à l’extérieur de façon plus aisée et confortable.

En plus de l’accompagnement personnalisé, la ponctualité et la bienveillance seront au rendez-vous.

​

Sommaire :

Pourquoi faire appel à notre service de transport ?

Comment faire appel à notre service de transport ?

Comment se déroule le transport ?

Quels sont les tarifs pour le service de transport ?

Remarques

Conditions Générales de Vente

​

​

Pourquoi faire appel à notre service de transport ?

 

Vous pouvez faire appel à notre société pour les motifs suivants :

• Hospitalisation avec nuitée ou hospitalisation de jour

• Consultations ou examens chez un spécialiste, en cabinet privé ou dans un centre hospitalier (examens d’imagerie, électrocardiogramme, électroencéphalogramme, salle de plâtre, autres…)

• Traitement (revalidation cardiaque, revalidation pulmonaire, revalidation pluridisciplinaire ; radiothérapie, dialyse, chimiothérapie,…)

• Transfert inter-hospitalier

• Entrée et sortie de cliniques, de maison de repos ou de convalescence

• Sorties pour un loisir, un rendez-vous d'ordre familial,...

​

Comment faire appel à notre service de transport ?

​

Vous pouvez nous appeler au 04/375.38.23 ou au 0489/ 29.74.36, ou bien encore nous envoyer un e-mail à info@aivs.be.

Lors de votre prise de contact avec notre société, veuillez préciser le lieu exact de votre rendez-vous ainsi que la date et l’heure. Veuillez également spécifier si vous disposez d’une chaise roulante ou d’oxygène, et si vous serez accompagné.     

Comment se déroule le transport ?

​

• Prise en charge au domicile de la personne

• Transport vers le lieu de rendez-vous

• Accompagnement en chaise roulante ou non jusqu’à l’accueil ainsi qu’au service de rendez-vous concerné

• Attente de la personne jusqu’à la fin de son rendez-vous (si un retour est également demandé)

​

Quels sont les tarifs pour le service de transport ?

​

• Forfait de prise en charge (incluant les 10 premiers kms)

     35 euros

​

• A partir du 11ieme kms parcouru :  

    1,35 euro/km supplémentaire

​

• Frais d’attente 

    1 euro/min d’attente (15 minutes gratuites)

​

• Suppléments entre 20h et 6h + les week-ends et jours fériés

     20% de majoration

​

• Frais d’oxygène  (si utilisation du matériel d’oxygène)

    15 euros (forfait unique)

​

Remarques

​

• Calculs des distances:

  • Trajet pour un aller simple : siège d'activité (162 Rue du roi albert, 4680 Oupeye) => domicile du patient => destination => siège d'activité.

  • Trajet pour un aller-retour : siège d'activité (162 Rue du roi albert, 4680 Oupeye) => domicile du patient => destination => domicile du patient => au siège d'activité.

• Les distances sont mesurées via un logiciel de calcul d’itinéraire tel que « Google maps » en choisissant « le trajet le plus rapide ».

• Pour les transports réguliers (dialyse, chimiothérapie,...) et les patients pris en charge par le service infirmier d’AIVS, un tarif préférentiel sera appliqué sur le montant total de la facture.

• Les tarifs appliqués sont exemptés de la TVA, conformément à l’article 44 du code de la TVA.

• Les personnes transportées pour une raison médicale peuvent bénéficier, suivant les mutuelles, d’un remboursement partiel des frais liés au transport. Lors du transport, merci de demander à votre transporteur de vous donner un formulaire de demande d’intervention (mutuelle) afin que vous puissiez le faire remplir à votre rendez-vous médical. Une facture de notre société vous sera également envoyée par courrier postal dans les jours qui suivent.

​

Conditions Générales de Vente (CGV)

​

Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport de personnes fournies par la société AIVS Scomm, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0772938659, à ses clients.

​

Sauf dérogation écrite de AIVS Scomm, les conditions générales de vente ci-après sont censées être acceptées sans réserve par le client ou son représentant, par le seul fait de sa commande ou de la réservation d’un service.

​

La personne qui effectue la réservation ou la commande est réputée agir au nom et pour le compte du client transporté et s’engage à accepter les présentes conditions générales.

​

Le contrat est réputé conclu dès la confirmation orale ou écrite de la réservation du service, même en l’absence de signature.

​

Les services sont facturés aux tarifs en vigueur à la date de la réservation. Les prix applicables sont ceux figurant dans les publications de AIVS Scomm ou, le cas échéant, dans l'offre ou les conditions particulières établies par AIVS Scomm pour le marché concerné. Sauf stipulation contraire, les prix repris dans l'offre acceptée par le client prévalent et sont réputés constituer les conditions tarifaires convenues entre les parties.

​

Les prestations sont exemptées de TVA et les prix sont indiqués en euros (€).

​

Tout retard du client peut entraîner une adaptation du service ou son annulation. Toute annulation doit être communiquée dès que possible. En cas d’annulation, moins de 24h avant la prise en charge, ou d’absence du client au lieu convenu, l’entreprise se réserve le droit de facturer tout ou une partie de la prestation prévue. D’autre part, AIVS Scomm s’engage à prévenir le client et/ou le lieu de rendez-vous en cas de retard.

​

L’entreprise est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable en cas de ⁠retard dû à la circulation, de conditions météo ou de force majeure, de défaillance mécanique ou technique du véhicule, de son appareillage, ainsi qu’en cas d’⁠informations erronées fournies lors de la réservation. En outre, AIVS Scomm se réserve le droit d’annuler une prestation, sans que cela ne donne droit à une compensation ou à un dédommagement au client.

​

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours calendrier suivant l’exécution de la prestation. Pour être recevable, cette réclamation doit être adressée à AIVS Scomm par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Rue du Roi Albert 162, 4680 Oupeye.

L'introduction d'une réclamation ne dispense en aucun cas le client de son obligation de régler les sommes dues à leur échéance et ne l'autorise ni à différer, ni à annuler le paiement des montants facturés.

 

CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT :

​

Nos factures sont à régler dans l’intégralité selon l'échéance mentionnée sur la facture, au compte bancaire repris sur celle-ci.

​

À défaut de paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré de plein droit, lors de l’envoi du second rappel, d’une indemnité forfaitaire de :

•  20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 € 

•  30 euros augmentés de 10 % du montant restant dû si ce dernier est compris entre 150,01 € et 500 €

•  65 euros augmentés de 5 % du montant restant dû si ce dernier est supérieur à 500 €  (avec un maximum de 2000 euros)

​

Pour toutes contestations, seuls les tribunaux du siège social de AIVS Scomm et le droit belge sont compétents.

​

Les factures sont réputées acceptées sans réserve, sauf contestation motivée notifiée à AIVS Scomm par courrier recommandé dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de leur date d'édition. À défaut de contestation dans ce délai, la facture est considérée comme définitivement acceptée.

​

En cas de non-paiement, de paiement partiel ou de paiement tardif d'une facture échue, AIVS Scomm se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation de transport ou toute nouvelle prestation jusqu'au règlement intégral des montants dus, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

​

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit l'ensemble des sommes restant dues par le client, y compris celles relatives à des factures non encore échues.

​

La récupération des montants correspondant aux factures impayées est confiée à une société externe de recouvrement.

 

Dans le cadre du recouvrement de ses créances, AIVS Scomm est susceptible de communiquer les données à caractère personnel strictement nécessaires à cette finalité à son prestataire chargé du recouvrement. Ces données peuvent notamment comprendre les coordonnées d'identification et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, etc.) ainsi que les informations relatives à la facturation (numéro de facture, date d'émission, montant, état des paiements, etc.).